Déposée par voie électronique le 2 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Teranga Software
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NETFactu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Teranga Software domicilié(e) 21 rue Viète - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 426 745 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Teranga Software, Mme. Clémence RUPRICH domicilié(e) 21 rue Viète - 75017 - Paris - France.
La marque NETFactu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Teranga Software, SARL - 21 rue Viète - 75017 - Paris - France - SIREN 494426745
Teranga Software, Mme. Clémence RUPRICH - 21 rue Viète - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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